Conditions générales de vente
ARTICLE 1. Généralités et désignations
Madame Marion Philippe, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « Wild Odyssey », dont le siège social est situé 22 rue Charles Péguy 59700 Marcq en Baroeul, exerce une activité de travel planner (ci-après dénommé « les Prestations de service ») et exploite un site de vente en ligne de guides/carnets de voyages (ci-après dénommé « les produits»), accessible à l’adresse « wildodyssey.fr » (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).
La prise de commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la prise de sa commande. Wild Odyssey se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur le Site.
Wild Odyssey fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la prise de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
ARTICLE 2. Produits, prestations proposées et champs d'application
Les Prestations de service réalisées par Wild Odyssey, travel planner, entrepreneur individuel, sont de l’ordre du conseil en matière d’organisation de voyages
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Recherches liées à l’offre d’hébergement ;
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Recherches liées à l’offre de transport ;
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Recherches liées à l’offre de restauration ;
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Recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs ;
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Conseil et assistance.
Les Produits “Carnets de voyage” délivrés par Wild Odyssey sont des produits génériques qui ne sont pas personnalisés. Wild Odyssey ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte de son client et n’a passé aucun accord avec des sociétés qu’elle serait amenée à recommander au sein de l’un de ces guides de voyage.
WILD ODYSSEY n’assure aucune production ni vente de voyage et n’est pas tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution des prestations réservées. Les partenaires représentés restent les seuls responsables desdites prestations qu’elles fournissent au Client.
Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de WILD ODYSSEY.. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. WILD ODYSSEY. ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Produit, et quant au choix du professionnel et à l’exécution de ses prestations.
Les Prestations réalisées et les Produits proposés par WILD ODYSSEY. sont présentées sur son site internet : wwww.wildodyssey.fr
ARTICLE 3. Achats des produits et prestations
PRISE DE COMMANDE PRODUITS
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra mettre les articles souhaités au panier, valider la commande et procéder au paiement. Par ces étapes, le Client s’engage à accepter les conditions générales de vente.
Le Client garantit à WILD ODYSSEY. la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
CONFIRMATION COMMANDE PRODUIT
Le Client reçoit un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par WILD ODYSSEY par courrier électronique.
PRISE DE COMMANDE PRESTATIONS
Suivant la prise de contact effectuée entre les parties : le Client et WILD ODYSSEY, sera mené un entretien découverte permettant à l’entreprise WILD ODYSSEY de proposer des solutions en adéquations avec les attentes du Client. Le premier entretien d’une durée de 30 minutes est gratuit. Si celui-ci dépasse la limite convenue, WILD ODYSSEY peut être amené à demander au Client une facturation.
WILD ODYSSEY s'engage à fournir, à la suite de cet entretien, un devis au Client comprenant les éléments du contrat.
ARTICLE 4. Les tarifs
Les tarifs sont fixes et dépendent soit des formules et options sélectionnées soit du produit (carnet de voyage) sélectionné à la validation de la commande ou après devis (logements, itinéraires, transferts, transports, activités etc). Ils sont toujours exprimés en net. Le service de conseil et de recherche prodigué par www.wildodyssey.fr est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur. WILD ODYSSEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. WILD ODYSSEY se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit.
WILD ODYSSEY n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI. En cas d’assujettissement de WILD ODYSSEY à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client. Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client. Le taux en vigueur est actuellement de 20 %.
ARTICLE 5. Le paiement
Pour les Prestations de service : la mise en relation avec le partenaire implique le paiement du service de conseil et de recherche de prestations reçu par WILD ODYSSEY dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du carnet de voyage et de la facture. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou virement, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par l’Entreprise. Ce prestataire en assure le bon déroulement des transactions et la sécurité. WILD ODYSSEY se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. Tout retard de paiement entraîne une majoration de 20 % calculée sur la facture globale.
Pour les Produits : Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
– par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par l’Entreprise. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société de paiement et ne saurait être imputée à WILD ODYSSEY.
WILD ODYSSEY. ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par WILD ODYSSEY. En outre, WILD ODYSSEY. se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
ARTICLE 6. Annulation et rétractation
S’agissant ici d’une prestation de services et de contenus dématérialisés il n’y a pas de conditions de remboursement ou de non-paiement après la remise du carnet de voyage et de la facture. Toute réclamation pourra être formulée via l’adresse mail suivante : wildodyssey.travelplanner@gmail.com
ARTICLE 7. Responsabilité et réclamations
WILD ODYSSEY n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client. WILD ODYSSEY est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.
WILD ODYSSEY est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend, notamment, des informations transmises par le Client pour l’élaboration de la Prestation.
Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d’un entretien préalable.Ces informations sont consignées au sein d’un courriel transmis par WILD ODYSSEY au Client. En cas de modification des données initialement transmises par le Client, une facturation complémentaire pourra être effectuée.
Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d’hébergement et /ou de transport et / ou de tout autre prestation présentée par WILD ODYSSEY et souscrite par le Client.
Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client, sont expressément exclues par les Parties et WILD ODYSSEY n’est tenue que d’une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne confèrent aucun mandat express ou tacite à WILD ODYSSEY pour contracter au nom et pour le compte des Clients.
WILD ODYSSEY n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client ( transports, d’hôtel, d’activités, de loisirs etc.) Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par WILD ODYSSEY dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception.
WILD ODYSSEY n’est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants etc) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels etc).
En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de service de voyage.
WILD ODYSSEY ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs des prestataires d’hébergement, de transports, de loisirs qu’elle aura proposé au Client.
WILD ODYSSEY ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.
WILD ODYSSEY ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, gouvernementaux, sociaux ou sanitaires.
En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à WILD ODYSSEY, aucun remboursement ne sera effectué. WILD ODYSSEY ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté. Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.
En tout état de cause, la responsabilité de WILD ODYSSEY sera expressément limitée au Prix acquitté par le Client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des Prestations.
Les réclamations sont adressées par le Client à WILD ODYSSEY à l’adresse suivante : wildodyssey.travelplanner@gmail.com
ARTICLE 8. Litige, médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et WILD ODYSSEY, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
ARTICLE 9. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 10 : Évolution et durée du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Client à compter de l’utilisation du service.